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Conditions Générales de Vente (C.G.V.).

 

Article 1 - Généralités.

Ces Conditions Générales de Vente (par la suite, « C.G.V. »), sont établies entre 

Themys Consulting, ayant son siège social à l’adresse suivante : 4 boulevard Pierre Toesca, 83000 Toulon, France
Et pouvant être jointe par téléphone, au +33 (0) 970 440 960, et par courriel, à l'adresse contact[@]themys.net (Les crochets « [ »  et « ] » doivent être supprimés lors de l’utilisation de cette adresse.)
R.C.S. Toulon 802 177 634, S.I.R.E.T. : 802 177 634 00010
NAF : 62.02A, T.V.A. non applicable, art. 293 B du C.G.I.

Ci-après, la « Société », d'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat d'un service de la Société, ci-après, le « Client », d'autre part.

 

Article 2 - Champ d'Application.

La Société fournit des prestations informatiques, sous forme de conseil et de services, à destination des consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet « coronadolabs.com » (ci-après, le « Site »). La liste et le descriptif des Services proposés par la Société peuvent être consultés sur le Site.

 

Article 3 - Objet.

Les présentes C.G.V. déterminent les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par la Société.

 

Article 4 - Dispositions Générales.

Les présentes C.G.V. s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées au travers du Site. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet. Les C.G.V. applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces C.G.V. sont consultables sur le Site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://coronadolabs.com/index.php/c-g-v. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes C.G.V., et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 5 - Prix.

Les prix des Services vendus au travers du Site Internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site Internet de la Société sont à la charge du Client.

 

Article 6 : Conclusion du Contrat en Ligne.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, etc.).
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Services.
– Mise à disposition des Services.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire au format Adobe Acrobat (PDF) des présentes C.G.V.. Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 7 : Produits et Services.

Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le Site Internet de la Société. Le Client atteste avoir été avisé des modalités de paiement et d’exécution du contrat. La Société s’engage à honorer la commande du Client. À défaut, la Société en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les Sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés, lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l’adresse de la messagerie communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la Société rembourse ou échange les Services mal ou non réalisés, ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au siège de la Société, ou par courriel à l'adresse de contact communiquée dans l'article 1 des présentes C.G.V., ou encore en utilisant le formulaire de contact du Site.

 

Article 8 : Paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par un intermédiaire de paiement de type PayPal, par carte bancaire, par virement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 9 : Rétractation.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». À titre commercial, la Société étend le délai légal de rétractation à 30 jours. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation fourni en annexe des présentes C.G.V.. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société via l'adresse de contact, fournie à l'article 1 des présentes C.G.V., ou par le formulaire de contact présent sur le Site. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Services achetés sera remboursé au prorata temporis dans le cas d'un abonnement et en fonction des services ou des heures déjà consommées dans le cas de la tarification horaire ou au forfait. Les remboursements seront effectués sous trente jours.

 

Article 10 : Réclamations.

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées communiquées dans le cadre de l'article 1 des présentes C.G.V. ou via le formulaire de contact du Site. Il lui suffit pour cela de documenter sa demande en stipulant son numéro de commande et les raisons détaillées motivant sa demande. Il recevra une réponse indiquant quelle suite sera donnée par la Société à sa réclamation, dans un délai maximum de quinze jours.

 

Article 11 : Droits de Propriété Intellectuelle.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.V.. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 12 : Force Majeure.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 13 : Nullité et Modification du Contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 13 : Protection des données personnelles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces C.G.V., vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse de messagerie électronique sur notre Site, vous recevrez des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos lettres d'information ou de vous désabonner directement dans votre espace personnel via le menu « Mon Compte / Lettre d'Information ». Vous pouvez également nous contacter par lettre recommandée, avec accusé de réception. Nous effectuons sur l’ensemble de nos Sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics et Facebook Analytics.

 

Article 14 : Droit applicable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes C.G.V., ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nous vous incitons à lire également et attentivement notre notice sur les Données Personnelles et la Confidentialité , nos C.G.U., ainsi que nos Mentions Légales

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site donneespersonnelles.fr

 

Annexe : Formulaire de rétractation.

Vous pouvez ouvrir le formulaire ci-desous, en pleine page, en cliquant sur ce lien. 

 

Formulaire de Rétractation

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Themys Consulting

Ingénierie des Systèmes d’Information

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire, uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, suite à une commande effectuée sur l’un des sites Internet de la société)

 

Votre identifiant, sur le site Internet :

 

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Votre adresse de messagerie renseignée sur le site Internet :

 

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À l’attention de Themys Consulting - 4 boulevard Pierre Toesca

83000 Toulon, France

   

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du service ci-dessous:

 

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Commandé le (JJ/MM/AAAA) : --------------------------------

 

Nom du consommateur : ----------------------------------------

 

Adresse du consommateur : --------------------------------------------------------------------------------------

 

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

 

Date : ---------------------------------------

 

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