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Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.).

 

Article 1 – Généralités.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (par la suite, « C.G.U. ») supposent la lecture préalable des « Mentions Légales » du site. Les termes « Utilisateur », « Site », etc. renvoient aux définitions établies dans les mentions légales.

Les présentes C.G.U. ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site « coronadolabs.com », ci-après nommé, « le Service », d’une part, et les conditions d’utilisation des Services par les Utilisateurs, d’autre part.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes C.G.U. Elles constituent donc un contrat entre l’Éditeur et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes C.G.U., il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

 

Article 2 – Accès au Service.

L’accès au Service est gratuit. Certaines sections du site sont réservées aux membres, après identification, à l’aide de leur identifiant, et de leur mot de passe.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes C.G.U.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

L’Éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Afin de pouvoir échanger entre eux en toute confiance, les Utilisateurs s’engagent à utiliser leur identité réelle lors de leur inscription sur le Site.

Les Utilisateurs mineurs doivent impérativement obtenir l’accord de l’un de leurs représentants légaux avant d’utiliser le Site et ses Services.

 

Article 3 – Droit d’Auteur.

Quel que soit le support concerné (texte, image, vidéo, etc. destinés à être publiés), l’Utilisateur est tenu de vérifier, préalablement à toute utilisation, qu’il dispose bien du droit, accordé par son auteur, d’utiliser le support en question dans ce contexte particulier. En cas de non respect du droit d’auteur l’Utilisateur s’expose à la fermeture définitive de son compte, conformément aux dispositions de l’article 2.

Les contenus publiés sur le Site par l'Éditeur ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés qu’après accord préalable, et ce, toujours à titre gratuit.

La récupération de tout ou partie du Site par des moyens manuels ou automatisés (notamment par des procédés « d’aspiration ») est en particulier interdite.

La publication de photographies comportant des sujets mineurs est soumise à autorisation écrite préalable de la part d’un parent ou d’un représentant légal.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. À ce titre, il garantit le Site et l’Éditeur contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du Site ou de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Article 4 – Limites de Responsabilité.

Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’Éditeur, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

L’accès à certaines sections du Site nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe, à travers Internet, se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs « cookies », ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France et en Europe.

 

Article 5 – Règles de Bonne Conduite.

Le Site est destiné à des Utilisateurs d’âges, cultures, niveaux d’études, etc. différents. Chacun est invité à respecter les règles élémentaires de courtoisie et de politesse, ainsi que la législation en vigueur. Toute communication entre utilisateurs ou tout dépôt de commentaire commence par une formule de salutation et finit par une formule de politesse. Tout contenu inadéquat doit être signalé à l’Éditeur via le formulaire de contact.

Bien entendu, tout propos xénophobe, raciste, antisémite, intolérant ou discriminant fondé sur les origines sociales, ethniques, nationales, la couleur, la religion ou la langue fera l’objet d’un signalement auprès des autorités de la part des modérateurs et administrateurs du site et entraînera la fermeture définitive du compte Utilisateur.

Nous demandons à chacun de faire preuve de la plus extrême correction, que ce soit dans le cadre des demandes de support, services et conseils ou lors du dépôt de commentaires sur le Site.

Nous vous invitons à nous signaler tout comportement inadéquat dont vous pourriez être victime, ou témoin.

 

Article 6 – Liens Hypertextes.

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces sites, l’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et n’est pas responsable de leur contenu.

 

Article 7 – Évolution des C.G.U.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les C.G.U. à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter la dernière version des C.G.U. sur le Site.

 

Article 8 – Durée du Contrat.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur.

 

Nous vous incitons à lire attentivement notre notice sur les Données Personnelles et la Confidentialité.

Ce document intitulé « Conditions Générales d’Utilisation » issu du site coronadolabs.com est mis à votre disposition, sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.

 

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